ENQUÊTE

L'indivisionComment s’en sortir

Posséder et gérer un bien en commun devrait se résumer à ce seul principe : tous solidaires ! Ce qui est le cas lorsque les indivisaires respectent les règles. En pratique, c'est parfois tout le contraire. Divorce, mésentente, décès..., l'indivision peut parfois se révéler source de conflits !

Contrairement aux apparences, la gestion d’un bien associant les membres d’une même famille, soit parce qu’ils l’ont acquis en commun (conjoints, pacsés...) ou en ont hérité (enfants, frères, sœurs cohéritiers) est loin d’être toujours un long fleuve tranquille. Ces « co » propriétaires qui, dans ce cas, prennent le nom d’indivisaires, sont en effet tenus de remplir un certain nombre d’obligations, sources de litiges qui, bien souvent, ne trouvent malheureusement leur issue que devant les tribunaux. Cela peut se concevoir lorsqu’un couple se sépare, chacun tenant à récupérer sa mise en défendant âprement ses intérêts. Cela devient en revanche difficilement admissible lorsque des fratries règlent des comptes purement affectifs au moment d’établir un partage équitable. Or, toute animosité entre indivisaires peut générer une impasse juridique dommageable à tous. Notamment lorsque aucun d’eux n’accepte de participer aux dépenses de conservation d’une maison ou de régler sa part des charges de copropriété d’un appartement.

Un pour tous

La solution la moins risquée consiste, pour des personnes qui héritent

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Alain Farshian

Alain Farshian

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