Arnaud de Blauwe
JusticeUn poids, deux mesures
Les abus des dépanneurs à domicile peuvent donner lieu à des sanctions pénales. Mais, comme pour d'autres infractions à la consommation, ça flotte souvent du côté des tribunaux ! Cas concret.
À Lyon (69), les dépanneurs à domicile sont sous surveillance. « Ici, la situation n'est pas pire qu'ailleurs, analyse un agent des services de la Répression des fraudes du Rhône. Mais, après avoir reçu plusieurs dizaines de plain-tes pour une même société, nous en avons profité pour donner un coup de pied dans la fourmilière de la réparation à domicile. » L'entreprise qui a tout déclenché ? Allô plus dépannage. Fin 2003, son gérant, Joël Obadia, a été condamné à un an de prison ferme pour de nombreuses entorses à la loi (1) (abus de faiblesse, devis non-conformes...). Fait assez rare, il a été arrêté à la barre.
C'est dans ce contexte qu'Éric Cecchini, patron de la société Abeille assistance, s'est retrouvé, le 22 janvier dernier, devant le tribunal correctionnel de Lyon. Le 30 janvier, ce devait être le tour de la société Actif assistance. Sur la foi d'une vingtaine de plaintes, Éric Cecchini était poursuivi pour violation des règles du démarchage à domicile (art. L. 121-21 et suiv. du code de la consommation). Alors qu'il était appelé pour ouvrir des portes, on lui reproche d'avoir installé de nouvelles serrures et exigé leur paiement sans tenir compte du délai de renonciation de sept jours laissé au consommateur.
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