JusticeOn réforme tous azimuts

On l'avait perdue de vue, elle réapparaît : la réforme de la carte judiciaire, autrement dit la nouvelle implantation des juridictions sur le territoire, qui devrait notamment se traduire par la fermeture de 178 tribunaux d'instance en 2011. Courant octobre, le Conseil d'État examinera la cinquantaine de recours en annulation exercés contre les décrets de février 2008 consacrant cette nouvelle organisation. La décision devant tomber en novembre. Parmi les requérants, l'UFC-Que Choisir. Ce n'est pas tant le principe de la carte judiciaire (elle a peu bougé depuis 1958) qu'elle conteste que la méthode et le choix des tribunaux éliminés d'un trait de plume.

Logique purement comptable

Sur la forme, Rachida Dati, la garde des Sceaux, avait promis que cette refonte serait engagée à l'issue d'une vaste concertation. En réalité, qu'ils soient magistrats, avocats, élus locaux ou représentants des usagers, ils sont nombreux à estimer que ce ne fut pas le cas. Sur le fond, l'UFC-Que Choisir s'est livrée à une analyse fine de la carte programmée. Sa conclusion : « Les mesures annoncées ont pour conséquence d'éloigner de nombreux