JusticeL'heure est à la conciliation

Un bon procès vaut-il mieux qu’un mauvais accord ? De nombreux justiciables, confrontés à un litige commercial, familial, immobilier ou encore professionnel en sont persuadés. Faire valoir leurs droits passe obligatoirement par un juge. En conséquence, les tribunaux sont encombrés, voire pour certains, saturés. Au fil du temps, la quantité d’affaires qu’ils ont à traiter n’a cessé de croître, alors que, dans le même temps, les moyens n’ont pas suivi (voir encadré). En 2013, ce sont 2,7 millions de nouvelles procédures (+ 3,5 %) qui ont ainsi été initiées devant les juridictions civiles (Cour de cassation, cours d’appel, tribunaux de grande instance, tribunaux d’instance…).

S’entendre plutôt que de se déchirer

Pour faire baisser la température, les pouvoirs publics prennent des mesures afin de détourner de la voie judiciaire certains litiges. Dernière en date, celle entrée en application en avril 2015 (voir encadré). Désormais, avant d’envisager un procès au civil, les parties doivent pouvoir préciser « les diligences entreprises en vue de parvenir à une résolution amiable ». S’entendre plutôt que de se déchirer tout au long d’un cheminement judiciaire qui peut s’apparenter à un vrai calvaire… Mais plusieurs mois après l’entrée en vigueur de cette disposition, quels sont les effets perceptibles ? Et est-elle aussi « innovante » que cela ?

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