JusticeCoupable lenteur

De 1999 à 2005, la France a été condamnée 220 fois par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour non-respect des « délais raisonnables de jugement ». Notre pays, qui a ratifié la Convention européenne des droits de l'homme en 1974, est le deuxième État le plus sanctionné en la matière, après l'Italie (906 condamnations). Un comble pour la patrie des droits de l'homme.

Une situation que les pouvoirs publics semblent prendre au sérieux puisque la loi quinquennale d'orientation et de programmation pour la justice de 2002 précise, prévisions chiffrées à l'appui, que « les moyens des juridictions seront développés afin de réduire les délais de jugement et les stocks d'affaires en attente ». Depuis, la question reste préoccupante même si l'on constate une très légère diminution des délais au niveau civil, tandis que le juge administratif paraît avoir fait quelques petits progrès.

Sur le plan civil (droits de la famille, troubles de voisinage, litige avec un commerçant...), les parties ont parfois intérêt à faire traîner l'affaire. Sans compter les délais inhérents aux règles de procédure. En outre, avec un nombre d'affaires nouvelles en hausse constante, et sachant que 60 % des