Arnaud de Blauwe
Justice administrativeDu sable dans les rouages
La justice administrative reste une inconnue pour de nombreux citoyens, en dépit du nombre croissant de recours.
Faut-il supprimer les tribunaux administratifs ? Une question provocante qui agite régulièrement les milieux juridiques. Pour certains avocats ou universitaires, il serait bien plus efficace et simple de réunir en un seul ordre, les juridictions judiciaires (affaires civiles, pénales...) et administratives. Pour d'autres encore, la situation serait plus claire. Le qualitatif «administratif» qui leur est accolé laisse en effet sceptiques nombre de requérants : ces tribunaux sont-ils réellement indépendants de l'État et des collectivités locales qu'ils sont appelés à juger ? Mais que les juges administratifs se rassurent. La perspective de voir s'effacer de notre paysage ces juridictions est encore lointaine. Si on en débat, leur «élimination» n'est pas à l'ordre du jour.
chiffres
Surchauffe
Les quelque 1 300 magistrats qui oeuvrent dans les diverses juridictions administratives croulant sous les affaires, les délais de jugement s'en ressentent logiquement. Entre 1989 et 2004, le nombre de recours devant les tribunaux administratifs est passé de 68 000 à 149 000. L'an dernier, les juges ont réglé 137 200 dossiers mais 209 400 restaient en stock. Une surchauffe que l'on constate aussi à l'échelle des cours administratives d'appel (114 350 nouveaux recours et
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