JusticeÀ proximité ou approximation

Trois ans déjà que les juges de proximité ont fait leur entrée dans les tribunaux d'instance et de police. Ils sont compétents pour traiter les litiges civils de moins de 4 000 euros et les petites contraventions, mais leur création a essuyé les critiques des syndicats de magistrats et, également, de l'UFC-Que Choisir. Principales craintes ? Voir se développer une justice à deux vitesses : d'un côté des décisions rendues par des magistrats professionnels; de l'autre, par des juges occasionnels rapidement formés.

Bilan mitigé

À l'automne dernier, la chancellerie publiait un premier bilan (rapport Charvet). «Il est globalement très positif, décrypte Michel Lernout, de la mission juges de proximité. À quelques exceptions près, les décisions étudiées n'avaient rien de scandaleux tant dans la forme que dans le fond. Sur le plan quantitatif, 18 % des litiges civils autrefois traités par les juges d'instance sont de la compétence du juge de proximité. Et, devant le tribunal de police, 80 % des affaires passent entre ses mains.» Juge d'instance à Saintes (17), Philippe Florès, tempère : «En 2003, 25% des litiges les plus modestes étaient traités par les tribunaux d'instance en moins de deux mois, estime-t-il. Or, depuis qu'ils sont traités par les juges de proximité,