Alain Farshian
JuridiqueLe droit Français protège-t-il ( assez ) les personnes vulnérables ?
La vulnérabilité, soit « l’aptitude à être blessé, agressé, endommagé » concerne l’ensemble de la condition humaine. Il peut s’agir d’une fragilité personnelle psychique ou physique, de naissance ou propre à l’enfance. Si elle est constatée, elle exige la mise en place d’une protection juridique. Tour d’horizon d’un système (encore) en évolution.
Un phénomène croissant
Une centaine de millions d’Européens souffrent de handicap. Cet état de fait, énoncé par le Conseil de l'Europe, les rend encore plus vulnérables, dans un contexte économique difficile où un jeune sur deux de moins de 25 ans est au chômage en Europe du Sud. Paradoxe. Le droit français ne reconnaît pas la notion de vulnérabilité. Il est question de « personnes dans l’impossibilité de pourvoir seules à leurs intérêts, en raison d’une altération médicalement constatée, soit de leurs facultés mentales, soit de leur facultés corporelles ». De fait, une victime de viol, par exemple, ne sera reconnue « vulnérable » (circonstance aggravante pour l’agresseur) que s’il s’agit d’un mineur ou d’une personne atteinte des altérations précisées dans l'encadré ci-dessous. La vulnérabilité économique, de son côté, naît parfois d’un accident de la vie professionnelle, lorsqu’une entreprise ferme et licencie plusieurs centaines de salariés. Elle
Article réservé aux abonnés
Abonnez-vous et accédez immédiatement à tout le contenu du site QueChoisir.org
Découvrir nos offresDéjà abonné ? Se connecter