ENQUÊTE

Juges de proximitéAffaire non classée

La réforme envisagée des compétences des juges de proximité pourra générer plus de problèmes que de solutions.

Les premiers juges de proximité sont à peine en place que, déjà, la Chancellerie envisage d'étendre leurs compétences (voir encadré ci-dessous). Mais le projet est contesté par les syndicats de magistrats et l'UFC-Que Choisir, qui s'est opposée, dès l'origine, à l'arrivée de ces magistrats non professionnels appelés à trancher des «petites» affaires. «Il s'agissait d'une promesse de Jacques Chirac lors de la dernière campagne présidentielle, rappelle Philippe Florès, magistrat à Saintes (17) et vice-président de l'Association des juges d'instance. L'idée était lancée. Seulement, derrière c'était une coque vide que les services du ministère de la Justice ont dû remplir dans la précipitation et l'impréparation.» Et c'est ainsi qu'au début de l'année, les premiers juges de proximité (300 à fin 2004 et plus de 3 000 à l'horizon 2008) ont rejoint les tribunaux d'instance (TI), ces juridictions en charge des litiges civils courants et des petites infractions pénales (tribunal de police).

Surtout du pénal

En pratique et avec quelques mois de recul, que se passe-t-il ? Ces juges font finalement très peu de civil et beaucoup de pénal. À eux, la distribution des contraventions de 4e ou de 5e classe (infractions au code la route, essentiellement). Ennuyeux car, rappelle Agnès Herzog,

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Arnaud de Blauwe

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