InternetPour la bonne clause

Des hot-lines surtaxées et difficilement joignables, des problèmes techniques durs à résoudre, des démarcheurs qui inscrivent « de force » les clients : c'est peu dire que l'essor des fournisseurs d'accès à Internet (FAI) ne s'est pas fait dans le plus grand respect du consommateur ! Et comme si cela ne suffisait pas, certains d'entre eux ont truffé leurs contrats de clauses abusives.

Depuis quelques années, l'UFC-Que Choisir met son nez dans les conditions générales d'utilisation (CGU) des FAI. Au vu de ce qu'elle y a découvert, l'organisation de consommateurs a décidé d'agir. Elle a donc entamé des discussions avec les opérateurs et leur a présenté des propositions de modifications. En vain.

Condamnations à haut débit

Face à la mauvaise volonté évidente des FAI, des actions en justice ont alors été engagées contre cinq d'entre eux. Les jugements, rendus ces derniers mois, donnent tous raison à l'UFC-Que Choisir. Le tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre ouvre le bal le 2 juin 2004 en condamnant AOL à retirer de ses contrats 21 clauses abusives et 10 illicites (jugement confirmé par la cour d'appel de Versailles, le 15 septembre 2005, cassation en cours). Près d'un an plus tard, le 5 avril 2005, le TGI de Paris retoque 24