Indemnisation Justice sociale, la vie bradée

Les tribunaux du contentieux de l’incapacité (TCI) sont les plus démunis des juridictions françaises. Leur manque de moyens atteint un niveau invraisemblable. De nombreux TCI n’avaient toujours pas Internet en 2012. Dans son ouvrage Soif de Justice (Fayard, 2014), l’ancien président de la cour des comptes, Pierre Joxe, raconte comment il a vu le TCI de Chartres tenir audience dans un gymnase, les toilettes pour dames faisant office de cabinet médical. En deuxième instance, c’est pire. Il y a une seule cour d’appel pour les TCI, la Cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail (Cnitaat), installée à Amiens. Elle met deux à trois ans à rendre ses jugements, malgré des audiences aux cadences infernales : jusqu’à vingt dossiers en deux heures ! Et, cas unique en France, la Cnitaat ne publie pas ses jurisprudences, alors qu’elle est censée éclairer les juges de première instance...

Une étude, réalisée en 2013 par la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (Fnath) synthétisait 135 jurisprudences issues du réseau des associations locales de la Fnath, étalées sur la période 2008-2012. Il en ressort deux constats. D’une part,