Hélène Martin
Incidents de paiementUne note très salée
Tant que votre compte est régulièrement approvisionné, tout va bien : vous jouierez de la considération de votre banquier... jusqu'à votre premier incident de paiement. Adieu alors les propos aimables, bonjour la kyrielle des frais et des commissions.
Entre les frais de dossier, les frais d'envoi de la lettre d'injonction, les frais d'inscription au fichier des interdits bancaires, les frais de constitution de la provision, les frais d'information de la banque de France... le coût du chèque sans provision a été allègrement multiplié par quatre en dix ans.
Des incidents lourdement pénalisés
Les chèques sans provision font partie des incidents les plus lourdement taxés par les banques. Au point que le législateur a dû intervenir pour limiter les abus.
Jusqu'à présent, un chèque rejeté pouvait vous coûter en frais dix à quinze fois son montant. Pour un chèque de 76 euros, la banque pouvait vous facturer 460 euros de frais divers. La loi Murcef, qui préconise «transparence et équilibre» dans les relations entre les banquiers et leurs clients, tempère leur ardeur à taxer à tort et à travers.
Le banquier doit désormais, par tout moyen approprié (courrier, téléphone, fax, message, e-mail), vous avertir du manque de provision de votre compte et des conséquences d'un rejet de chèques. Ce délai de grâce vous permet d'alimenter votre compte et d'échapper ainsi aux frais de rejet. Si vous
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