Impôts locauxComment contester ?

Impôts locaux: comment contester ?

Les deux principaux impôts locaux que doivent payer les particuliers, au profit des collectivités locales, sont la taxe d'habitation (due par l'occupant, qu'il soit propriétaire, locataire ou résidant à titre gratuit) et la taxe foncière (acquittée par le propriétaire ou l'usufruitier).

Le calcul de la valeur locative cadastrale

Il s'agit du loyer annuel théorique de votre logement. Cette évaluation a été établie par les services du cadastre en fonction de renseignements collectés en... 1970 pour les immeubles anciens ou selon les déclarations souscrites par les promoteurs ou les propriétaires pour ceux construits ou rénovés depuis cette date. Seule une actualisation est intervenue en 1980, complétée par des majorations annuelles (1% pour 2001).

Les logements ont été classés en huit catégories, du «grand luxe» au «très médiocre», puis leur surface exacte a été majorée par des coefficients prenant en compte leur état général, leur situation, leurs éléments de confort, afin d'arriver à une surface corrigée. Pour la taxe d'habitation, c'est cette valeur brute qui figure sur votre avis d'imposition. Pour la taxe