Jean-Paul Geai
Impôts 2013La nouvelle sauce de Bercy
Loin de la grande réforme fiscale annoncée pendant la campagne présidentielle, la loi de finances 2013 traduit malgré tout un alourdissement de la taxation des revenus du capital. Revue de détail de la nouvelle donne fiscale.
Promise par le candidat Hollande, la grande réforme des impôts n’est pas à l’ordre du jour. La fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG (contribution sociale généralisée) en un nouvel impôt prélevé directement à la source attendra des temps meilleurs. Pour l’heure, la loi de finances 2013 (JO du 30 décembre 2012) et les collectifs rectificatifs modifient sérieusement la fiscalité des ménages. Principale nouveauté pour l’année à venir : l’alignement progressif des revenus du capital sur ceux du travail.
• Impôt sur le revenu
Gel du barème et nouvelle tranche
– Le barème de l’impôt sur le revenu ne sera pas revalorisé en fonction de l’inflation mais gelé comme cela avait déjà été le cas en 2012. Ce qui se traduit mécaniquement par une hausse d’impôt d’environ 2 %.
Toutefois, pour limiter l’effet négatif de la non-revalorisation pour les ménages les plus modestes, une hausse de 2 % est instaurée sur les limites d’exonération d’impôt sur le revenu, qui sont portées de 8 440 € à 8 610 € pour les personnes de moins de 65 ans, et de 9 220 € à 9 410 € pour celles âgées de plus de 65 ans. De la même manière, les limites des abattements et des revenus prévues pour avoir droit à des allègements de
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