ImmobilierQuand la commune préempte

Si un bien immobilier mis en vente se trouve en zone urbaine, et que la mairie a institué un droit de préemption urbain (DPU) sur son territoire (ce qui est fréquemment le cas), cette dernière peut l’acquérir en priorité. Et, lorsqu’elle décide d’exercer cette faculté, ce n’est une bonne nouvelle pour personne. L’acheteur est évincé, et le propriétaire, lui, doit souvent se résoudre à céder son logement à un tarif moins élevé, tout en patientant de nombreuses semaines avant de conclure la vente et de récupérer les fonds. Il a, certes, la possibilité de contester le prix et/ou la légalité du droit de préemption, mais il sera contraint de s’en remettre à un aléa judiciaire.

Une situation pas si rare

Quand une commune souhaite utiliser son droit de préemption, elle est tenue de justifier d’un projet d’aménagement d’intérêt général concernant le lieu visé : création de logements sociaux, reconstruction de quartiers… « La situation n’est pas exceptionnelle. Mieux vaut examiner en amont le plan local d’urbanisme, afin de vérifier si le bien est implanté ou non dans une zone de projet. Certaines localités préemptent de manière intensive, avec des motifs pas toujours fondés : un terrain en entrée de ville, une maison à côté d’équipements publics existants, des commerces en centre-ville, et même des lots de copropriété en immeuble dans un