ImmobilierQuand l’acquéreur est aux abonnés absents

Tous les avant-contrats contiennent une date butoir à laquelle la vente doit avoir lieu. L’arrivée de ce terme autorise simplement l’une des parties à enjoindre à l’autre, par acte d’huissier, de venir la régulariser. Quand l’acquéreur ne se manifeste plus, cette sommation peut suffire à débloquer la situation. Sinon, le notaire rédige un procès-­verbal de carence (si l’acheteur ne se présente pas) ou de difficultés (s’il vient au rendez-vous, mais qu’aucun accord n’est trouvé), formalité préalable nécessaire au lancement d’une action en justice.

Priorité à la négociation

En tant que vendeur, dès lors que vous avez signé un compromis de vente, vous avez, en principe, la possibilité de solliciter l’exécution forcée de cette opération auprès d’un juge, avec l’attribution de dommages et intérêts en vertu de la clause pénale prévue au contrat. Cependant, vous n’avez pas tellement intérêt à agir ainsi. Non seulement vos projets seront à l’arrêt pendant la durée de la procédure judiciaire, mais même si le tribunal ordonne la transaction, comment faire appliquer la décision si l’acquéreur ne dispose pas, in fine, des fonds permettant de financer le bien ? C’est pourquoi vous devez, en amont, exiger un dépôt de garantie important lors de l’établissement du compromis. C’est une