ImmobilierLe logement fait la chasse au gaspi

La cause est sans doute légitime : l’urgence climatique. Parmi les critères de décence que doit respecter un logement loué à usage d’habitation (superficie minimale, absence de risque pour la sécurité ou la santé de l’occupant…), l’obligation d’une performance énergétique minimale (issue du résultat DPE) a été intégrée. Ces règles figurent dans le décret n° 2002-120, régulièrement complété depuis sa parution le 30 janvier 2002. S’ils y dérogent, la sanction pour les propriétaires bailleurs est sévère ! Dès 2023, les logements étiquetés G et consommant annuellement plus de 450 kWh par mètre carré d’énergie finale seront interdits à la location. Puis ce sera le tour de la totalité des biens de la classe G en 2025, de la classe F en 2028 et de la classe E en 2034. Ces échéances ont été adaptées pour les territoires d’outre-mer (lire l’encadré). Face à ces perspectives, quelles solutions adopter ?

Les locataires pourront exiger la mise en décence énergétique

Généralement, lorsqu’une habitation ne répond pas aux critères de décence, le locataire a le droit, même en