ENQUÊTE

Immobilier défiscaliséQue vaut le Pinel ?

Le dernier-né des dispositifs de défiscalisation n’est pas dépourvu d’intérêt, mais le zonage et les plafonds de loyers officiels sont à oublier d’emblée.

Le dispositif Pinel (du nom de Sylvia Pinel, ministre du Logement) assouplit le volet sur l’investissement locatif de la loi Duflot. Au lieu d’un engagement de location de neuf ans, le propriétaire peut choisir une durée de six, neuf ou douze ans. Le crédit d’impôt est modulé en fonction de cette durée : 12 % (23 % Outre-mer) en cas d’engagement sur six ans, 18 % (29 % Outre-mer) pour neuf ans et 21 % (32 % Outre-mer) pour douze ans, le tout dans une limite d’investissement locatif inchangée de 300 000 € pour une même année. Les conditions de ressources des locataires, de plafond de loyer et de prix maximal au m2 restent les mêmes que ceux du Duflot. En revanche, le Pinel autorise les locations aux descendants ou aux ascendants, s’ils respectent les plafonds de loyer et de ressources fixés par la loi. Défaut majeur de cette dernière, le découpage du territoire en trois zones seulement, avec des incohérences innombrables. Deux exemples entre cent : la commune populaire d’Aubervilliers se retrouve dans la même zone que les arrrondissements parisiens les plus chers de France et Narbonne est éligible. Voici ce qu’écrivaient les services de l’Équipement, dans une étude publiée en mai 2012, à propos du logement social en

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Erwan Seznec

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