Erwan Seznec
Immobilier défiscaliséLes leçons d’une série noire
La décennie 2004-2014 a connu une accumulation d’échecs en matière d’immobilier, tous liés à des outils de défiscalisation. Les investisseurs ont été mis à contribution pour construire ce qui risque fort de devenir les copropriétés en péril des années 2020. Ce triste constat conduit à s’interroger sur le rôle de chacun des acteurs, les méthodes de vente en vigueur dans le secteur du logement, les procédures de contrôle interne des banques et la fonction de gardien du droit des notaires.
Le principe de la défiscalisation lui-même n'est pas en cause dans cette affaire, les lois précédentes (Méhaignerie, Pons, etc.) n'ayant pas provoqué de remous. La situation est réellement devenue critique au début des années 2000, avec l'adoption de dispositifs très incitatifs pour les contribuables, alors qu’émergeaient des réseaux de vente extrêmement efficaces. Des milliers de Français ont reçu, entre 2005 et 2008, l'appel d’un téléconseiller leur proposant d’alléger leur facture fiscale ! La vente de packages (ensemble de services, proposés groupés à la clientèle) de défiscalisation a généré une filière complète, employant des milliers de commerciaux, faisant tourner des centres d'appel et des régies de publicité à plein temps. Des lois anciennes, obscures et confidentielles comme le régime de loueur en meublé
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