ENQUÊTE

ImmobilierCertains notaires dérapent

Plusieurs affaires récentes témoignent d’une trop grande proximité de certains notaires avec des promoteurs et des défiscalisateurs. Une confusion des genres dont le consommateur fait les frais.

Pas de fins de mois difficiles pour nos chers maîtres. Selon un rapport remis au président de la République en mars 2009 (1), les 8 714 notaires de France, répartis dans 4 504 offices, ont gagné en moyenne plus de 200 000 € par an sur la période 2003-2006, avec des pointes à 500 000 €. Il s’agit de bénéfices nets, réalisés dans un environnement sécurisé, puisque les notaires jouissent d’un numerus clausus de fait. Désignés par arrêté du garde des Sceaux, ils ne sont pas plus nom­breux aujourd’hui qu’à la fin de la Seconde Guerre mondiale. Les rangs des avocats, pen­dant la même période, ont été multipliés par sept ! « Officiers publics et ministériels », les notaires ont, de surcroît, le monopole de la rédaction de ce que les juristes appellent les actes authentiques, c’est-à-dire exécutoires selon la loi. C’est ce qui les rend quasi incontournables dans les successions et dans les transactions immobilières.

Ce dernier filon a fait leur fortune, mais pourrait bien ternir l’image d’intégrité de la corporation. Au problème traditionnel du flou artistique sur les « frais de notaire » (lire encadré), se superpose un phénomène plus récent. Prises par la fièvre immobilière qui touche la France depuis une décennie, certaines études notariales en sont venues

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Erwan Seznec

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