FiscalitéToutes taxes comprises

Franchises médicales, éco-contributions, taxe sur les mutuelles, sur les stock-options, sur le poisson, sur les disques durs... Le gouvernement a fait preuve, ces derniers mois, d'une créativité record en matière fiscale. Et ce n'est pas fini. Les cotisations retraites augmenteront de plus de 10 % en trois ans d'ici 2011 ; la taxe sur les revenus du capital finançant le revenu de solidarité active (RSA) entre en vigueur l'an prochain, tout comme la taxe sur l'épargne salariale. Sans oublier les bonus-malus sur de nouveaux produits, après l'automobile. Les déclarations du gouvernement à ce sujet ont été contradictoires, mais l'Ademe (Agence pour la défense de l'environnement et la maîtrise de l'énergie) « travaille activement sur ce sujet depuis des mois », confirme Matthieu Orphelin, directeur au cabinet de la présidence de l'agence. Selon nos estimations, ces mesures représenteront plusieurs centaines d'euros annuels par foyer. Rien à redire sur le principe, il est normal de payer des impôts. Sur la forme et les modalités, en revanche...

Non-affectation des recettes

En vertu du principe dit de « non-affectation des recettes », l'État fonde ses