FiscalitéQuoi de neuf en 2010 ?

La loi de finances 2010 devait initialement se teinter de « vert » avec la mise en place, dès le 1er janvier, de la taxe carbone. Invalidée par le Conseil constitutionnel, cette taxe n'est pas enterrée pour autant. Revue et corrigée pour tenir compte des remarques des gardiens de la loi, sa mise en application est programmée, si tout va bien, pour le 1er juillet. De fait, la nouvelle donne fiscale appliquée aux particuliers cette année ne connaît pas de grands bouleversements, mais quelques ajustements qui se traduiront pour les ménages par une hausse des impôts et des prélèvements sociaux.

Imposition

Nouveau barème de l'impôt sur le revenu

Les cinq tranches d'imposition du barème de l'impôt sur le revenu sont relevées de la hausse moyenne des prix hors tabac, soit 0,4 %.

Parallèlement, les seuils, plafonds ou abattements pour les salaires, pensions et retraites ont été relevés dans les mêmes proportions. Ainsi, la déduction forfaitaire de 10 % sur les salaires est plafonnée à 13 948 euros (minimum 415 euros, demandeur d'emploi 910 euros), l'abattement de 10 % sur les pensions et retraites à 3 606 euros (minimum 368 euros), l'abattement sur le revenu imposable des personnes âgées ou invalides est limité à 2 276