Faillites bancairesLes créanciers touchés au portefeuille

Le 2 décembre 2015, Luigino d’Angelo, retraité italien, se suicide après avoir appris qu’il ne retrouverait jamais ses économies placées dans sa banque, la Banca popolare dell’Etruria… Ce geste désespéré intervient quelques jours après qu’un décret italien, « Salva Banche », a autorisé le sauvetage de 4 ban­ques (dont la sienne) par le renflouement interne… à savoir par l’annulation des avoirs des « actionnaires et souscripteurs d’obligations subordonnées (dont le remboursement n’est pas prioritaire si l’établissement fait faillite) ». Sur les conseils de sa banque, M. d’Angelo avait investi ses économies dans des obligations décrites comme sûres, qui en réalité font partie de la catégorie des « obligations subordonnées », les plus risquées.

L’affaire émeut l’opinion publique italienne… et européenne. Car les États membres doivent au même moment transposer une directive européenne de 2014 qui organise le sauvetage des banques : elle prévoit la possibilité de ponctionner les dépôts bancaires des particuliers pour renflouer les établissements. Cette saisie ne peut cependant avoir lieu qu’en dernier ressort (après celle des actions et créances). En outre, les dépôts des particuliers inférieurs à