par Cyril Mège
ENQUÊTE
Erreurs médicalesL'indemnisation des victimes
L'arrêt Perruche indemnisant un enfant né handicapé du fait d'une erreur de diagnostic avérée ayant privé sa mère de la liberté d'avorter, l'incompréhension qu'il a suscitée et ses suites législatives, conduisent à s'interroger sur l'évolution du principe de la responsabilité pour faute médicale, garant à la fois de la qualité des soins délivrés aux patients et de leur juste indemnisation en cas d'accident.
Le principe de la responsabilité médicale
Voilà sept ou huit ans déjà, un accident apparemment anodin au départ a souligné la nécessité de revoir le dispositif d'indemnisation des suites d'une intervention médicale:
> un maçon tombe du toit d'une maison sur lequel il travaille mais ne se blesse que légèrement; on l'emmène à l'hôpital, où l'on diagnostique un bras droit cassé. Mais une fois sa fracture réduite, le maçon se plaint de douleurs persistantes durant la nuit. Les différents personnels de l'hôpital, qu'il appelle à plusieurs reprises, refusent de le prendre au sérieux et lui conseillent de se calmer. En réalité, les médecins découvrent, quelques heures plus tard - mais trop tard - que sa blessure s'est gravement infectée, au point qu'il soit impératif de l'amputer de son bras.
Suite à une procédure judiciaire intentée contre l'établissement médical incriminé, le maçon obtient d'abord 76 224 euros
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