Épargne 2013PEL

Statu quo

Côté fiscalité, le PEL n’a pas été concerné par la loi de finances pour 2013. Il reste donc récupérable en franchise d’impôt au bout de quatre ans. À un bémol près : le gouvernement a profité de la refonte de l’épargne logement en mars 2011 pour ponctionner les prélèvements sociaux sur les intérêts du PEL chaque année et non plus à la clôture du plan comme c’était le cas auparavant (sauf pour les PEL de plus de dix ans).

Autre restriction, le nouveau PEL ne finance plus que la résidence principale (ou ce qui y a trait : parking, etc.). Et la prime d’État est réduite de 1 525 à 1 000 € si le logement acheté n’est pas énergétiquement performant (logement vert). Par ailleurs, un décret (publié le 26 février 2011) a précisé que le prêt (d’un minimum de 5 000 €) associé au PEL ne pouvait « être consenti au-delà d’un délai de cinq ans à compter de l’arrivée à terme du plan ». Passé ce délai, le PEL se transforme en livret ordinaire.

Avantages liés

Il n’empêche, le PEL, garanti par l’État, conserve de nombreux atouts. Accessible dès la naissance (à raison d’un PEL par personne, dans la limite de