Anne-Sophie Stamane
Droits des maladesUn anniversaire dans la difficulté
Cinq ans après l'adoption de la loi relative aux droits des malades, les délais d'accès au dossier médical restent trop longs et le dispositif d'indemnisation nécessite des retouches.
La loi relative aux droits des malades votée le 4 mars 2002, dite loi Kouchner, a marqué un tournant dans le paysage sanitaire français. « Jamais les politiques n'ont écouté à ce point la société civile, pour ensuite élaborer un texte conséquent. Ça n'était pas évident, car les débats étaient virulents », se souvient Jacques Mopin, vice-président de l'UFC-Que Choisir. N'empêche. Depuis sa promulgation, l'accès direct au dossier médical est garanti sur simple demande. Et l'indemnisation des accidents médicaux et des infections nosocomiales s'est structurée, permettant d'éviter les tribunaux.La vie n'est pas pour autant devenue un long fleuve tranquille pour les patients. Cinq ans après la loi, d'indéniables progrès ne doivent pas cacher des difficultés persistantes. Si pour Nicolas Brun, chargé de mission à l'Union nationale des associations familiales (UNAF), les patients obtiennent désormais la plupart du temps l'information médicale qui les concerne, Alain-Michel Ceretti, « vétéran » de la défense des patients atteints de maladies nosocomiales, aujourd'hui chargé de mission sur la question auprès de la Haute autorité de santé, constate que, sur ce point, toutes les résistances n'ont pas été levées. Le droit à l'accès au dossier médical est reconnu,
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