Rosine Maiolo
Droits de successionEt si vous adoptiez vos beaux-enfants ?
Quelle que soit la force de vos liens avec les enfants de votre conjoint, partenaire de Pacs ou concubin, ils restent des étrangers aux yeux de la loi et sont exclus de votre succession. Pour l’éviter, il faut les adopter.
Dans notre société, les couples se font, se défont et se refont selon d’autres configurations. Il est devenu tout à fait courant de s’unir avec une personne qui a des enfants, d’en avoir déjà soi-même au moment de la rencontre, voire d’en concevoir ensemble de nouveaux. Aucune famille ne ressemble à une autre, et c’est encore plus vrai pour celles qui sont recomposées, lesquelles ont simplement en commun d’être toutes constituées d’un couple et au moins d’un enfant né d’une union précédente. Pour le reste, la situation recouvre des réalités extrêmement diverses.
En 2020, en France, sur les 8 millions de familles hébergeant au moins un mineur, 9 % étaient recomposées (717 000 foyers). Au fil des années, beaux-pères ou belles-mères tissent fréquemment des liens affectifs forts avec le ou les enfants de leur conjoint. Or, si le terme de « famille » ne pose pas de difficulté au quotidien, d’un point de vue juridique il en va tout autrement, car les beaux-enfants sont assimilés à des tiers étrangers. Seule une adoption simple peut permettre de contourner cet obstacle, en créant un lien de filiation sans rompre celui existant avec le père et la mère d’origine (à la différence d’une adoption plénière). L’idée est ici de créer un parent
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