Droit à l’oubliGoogle seul juge

Espagne, 2008. Mario Costeja Gonzales saisit son nom dans Google et tombe en un clic sur des pages du quotidien espagnol La Vanguardia, datées de janvier et mars 1998, qui annoncent la vente aux enchères d’un bien immobilier saisi pour recouvrer une petite ardoise laissée à la Sécurité sociale espagnole. Luxembourg, mai 2014. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) rend un arrêt historique qui contraint Google à déréférencer ces pages. Cette décision, saluée de tous bords pour l’avancée qu’elle représente en matière de protection des données per­sonnelles, aboutit pourtant à l’intrusion d’une entreprise privée (américaine, en l’occurrence) dans la construction d’un cadre réglementaire (destiné à l’Europe).

France, juin 2014. Conséquence de l’arrêt de la CJUE, depuis quelques jours, un formulaire en ligne, bien caché au fin fond des rubriques d’aide de Google.fr, permet à tout internaute de réclamer la suppression d’un lien résultant d’une recherche basée sur son nom. Même chose dans les autres pays européens. Sept mois et 206 780 formulaires reçus plus tard (42 000 en France), Google a accédé à 40 % des requêtes et supprimé 251 300 URL au total (les particuliers