ENQUÊTE

Dossier médicalDifficile d'accès

La loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades permet aux patients d'obtenir leur dossier médical sans passer par un médecin. Quatre ans après, ce droit est-il réellement entré dans la pratique ?

En juin 1999, lors de la clôture des états généraux de la santé, Lionel Jospin avait surpris en affirmant comme nécessaire le droit pour chaque patient de pouvoir obtenir son dossier médical.

En effet, la revendication, déjà ancienne, d'associations d'usagers concernant le libre accès du patient à son dossier semblait loin d'aboutir. Les pressions du corps médical, majoritairement hostile à cet accès direct, expliquaient certainement qu'en l'an 2000 la France était l'un des derniers pays développés obligeant les patients à passer par un médecin pour consulter leur propre dossier. Répondant en février 2000 à un questionnaire du Quotidien du médecin, 60% des praticiens s'étaient déclarés «contre l'accès direct du patient à son dossier». Côté usagers, il en était tout autrement. En mars de la même année, un sondage Sofres pour le journal Libération révélait que 88% des Français étaient pour l'accès libre.

Ce désir sera finalement exaucé par la loi Kouchner du 4 mars 2002 (n° 2002-303), dite loi des droits des malades. L'article L.111-7 du code de la santé publique permet désormais à toute personne d'avoir accès à l'ensemble des informations concernant sa santé détenues par des professionnels et établissements de santé.

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Catherine Sokolsky

Catherine Sokolsky

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