Donation, successionDu nouveau dans la transmission

Avec l'entrée en vigueur en 1992 de la règle fiscale qui permet à chaque parent de donner tous les dix ans à chacun de ses enfants un certain montant de patrimoine en franchise d'impôts, le nombre de donations a explosé, passant de 140 000 en 1990 à plus de 345 000 fin 2000. Pour la seule période 1995-2000, le nombre de dons entre «vifs» (en opposition aux donations entre époux qui ne prennent effet qu'au moment du décès de l'un des conjoints, voir article en lien "le nouveau barème de l'usufruit") a augmenté de 60%.

Dans le même temps, les déclarations de succession progressaient d'à peine 13% (de 320065 à 360757).«Compte tenu de l'allongement de l'espérance de vie, les Français héritent de plus en plus tard (cinquante-deux ans en moyenne en 2000, contre quarante-huit ans seize ans plus tôt)», remarque-t-on au Conseil supérieur du notariat.

«Et ils sont de plus en plus nombreux à vouloir aider leurs proches de leur vivant». Selon une étude publiée en 2004 par