ENQUÊTE

DépendanceLe soutien des enfants, une entraide obligatoire

L’aide des enfants est souvent spontanée. Dans certains cas, elle est imposée par la loi. Et si soutenir son proche ne donne droit, en principe, à aucune compensation, le parent aidé peut vouloir manifester sa reconnaissance.

En France, la loi prévoit que l’on apporte un soutien alimentaire à ses enfants, mais aussi, on le sait moins, à ses parents (art. 205 du Code civil). En conséquence, si leurs ressources ne leur permettent pas de faire face aux dépenses élémentaires du quotidien (logement, nourriture, vêtements, soins médicaux, etc.), les « obligés alimentaires » sont appelés en renfort. La loi impose de venir en aide aux parents, grands-parents, arrière-grands-parents, etc. en leur versant de l’argent, en les hébergeant, en prenant en charge une partie de leur loyer, etc. Tous les enfants sont concernés.

À chacun selon ses moyens

Dès lors qu’un parent se retrouve dans le besoin, ses obligés alimentaires peuvent s’entendre ensemble sur l’aide à lui apporter. S’ils n’y parviennent pas, le parent a la possibilité de saisir le juge aux affaires familiales. En s’appuyant sur les justificatifs de ressources et de charges fournis, ce magistrat déterminera les capacités contributives de chacun, puis il fixera le montant de la pension alimentaire versée au regard des besoins de la personne à soutenir. Il n’existe aucun barème, tout dépend de la situation financière des obligés. En réalité, il est peu fréquent qu’une mère ou un père assigne en

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Rosine Maiolo

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