ENQUÊTE

Dépassements d’honorairesRemboursements plus chiches

Réglementation oblige, les complémentaires santé doivent désormais limiter le montant du remboursement des dépassements d’honoraires de certains médecins, là où elles les remboursaient jusqu’alors généreusement.

Christine Daubanton a été opérée à quatre reprises pour reconstruction mammaire, après une double mastectomie et une ablation des ovaires. Les trois premières fois, en 2014 et 2015, les dépassements d’honoraires facturés par le chirurgien d’une clinique, de l’ordre de 2 000 € à chaque intervention, ont été totalement couverts par la mutuelle d’entreprise de son mari. Mais pour la quatrième intervention, réalisée en juin dernier, « j’ai dû sortir 810 € de ma poche », rapporte-t-elle. Encore le chirurgien a-t-il consenti un geste « commercial ». Sinon, la facture eût été bien plus lourde. Par téléphone, sa mutuelle lui a donné la raison de ce « reste à charge » inédit : le contrat d’accès aux soins (CAS). Son chirurgien ne l’a pas signé, ses dépassements d’honoraires ne pouvaient donc être que très partiellement remboursés.

Un déremboursement qui ne dit pas ­franchement son nom

Nombreux sont les patients qui, comme Christine Daubanton, ont découvert, le plus souvent à l’occasion d’une intervention chirurgicale, ce fameux CAS et ses incidences sur le remboursement des soins. La mécanique n’est pas simple à saisir car, à lui seul, le CAS n’explique rien. Instauré en 2013, il n’est à

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Anne-Sophie Stamane

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