Démarchage téléphoniqueLe début de la fin ?

C’est un carton plein : 340 voix pour, 0 contre. La proposition de loi visant à proscrire le démarchage téléphonique a remporté tous les suffrages, le 14 novembre dernier, lors de son examen au Sénat. Les locataires du palais du Luxembourg semblent avoir enfin pris conscience de l’exaspération des Français vis-à-vis de ce fléau. La mesure phare du texte porté par le sénateur de l’Aisne, Pierre-Jean Verzelen, cherche plus précisément à instaurer un système d’opt-in, à l’instar de ce qui se fait déjà pour l’envoi de propositions commerciales ou de publicités par e-mail ou par SMS. Concrètement, si cette disposition venait à être appliquée, les professionnels envisageant de prospecter des particuliers par téléphone devraient au préalable avoir obtenu leur consentement. Même s’il ne s’agit pas d’une interdiction pure et simple, dans les faits, une telle obligation porterait un gros coup au démarchage téléphonique.

De petites avancées

Certes, d’autres mesures ont été prises ces dernières années afin de circonscrire cette pratique. Ainsi, depuis mars 2023, celle-ci n’est autorisée que de 10 à 13 h et de 14 à 20 h, soit 9 h par jour, du lundi au vendredi et hors jours fériés. Une société n’a pas le droit de joindre un