Déblocage de l’assurance vieÇa coince toujours

On connaît la polémique : 4 milliards dorment dans les banques en raison des millions d’euros d’assurances vie jamais reversés aux bénéficiaires. Pourtant, depuis la loi du 17 décembre 2007, il incombe aux compagnies d’assurances de rechercher, au décès du souscripteur, les bénéficiaires des contrats non réclamés. Les assureurs sont chargés de les identifier en s’appuyant sur les registres de l’Insee, qui leur sont accessibles depuis 2007.

Des sommes versées 25 ans après le décès !

Face à l’inertie des établissements, plusieurs textes de loi se sont succédé. Sans grand bouleversement, jusqu’à l’année dernière. Les condamnations prononcées par l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) en 2014-2015 (1), ainsi que l’obligation pour les compagnies de transmettre les dépôts et avoirs non réclamés à la Caisse des dépôts le 1^er janvier prochain, ont peut-être commencé à faire bouger les choses. De nombreux particuliers témoignent en effet avoir été avertis, ces derniers mois, de l’existence d’une assurance vie à leur bénéfice 12, 20, voire 25 ans après le décès du souscripteur ! Ainsi, André Otte et sa sœur ont-ils été informés par CNP