ENQUÊTE

Crédit aux maladesDiagnostic réservé

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par Virginie Bourgeois

En septembre 2001, banquiers, sociétés de crédit et assureurs s'engageaient (convention Belorgey) sur de nouvelles règles pour faciliter l'accès au crédit des personnes présentant un risque de santé aggravé. Un objectif difficilement atteint.

Le désir d'emprunter des malades, anciens malades ou de toute personne présentant un mauvais risque est difficilement compatible avec les contraintes des assureurs. Or, sans assurance couvrant au moins le décès et l'invalidité, les banques refusent en général d'accorder un prêt, surtout si son montant est important. Depuis la signature de la convention Belorgey, du nom du conseiller d'État qui a impulsé sa mise en place, l'accès à l'assurance doit être facilité. «Mais, insiste Jean-Claude Nasse, de l'ASF (Association française des sociétés financières), contrairement à ce que beaucoup de personnes ont cru, la convention n'accorde pas aux malades un droit au crédit.» Exact, assureurs et banquiers ont juste l'obligation de mettre en place, pour couvrir les risques liés à un crédit immobilier(1), trois niveaux d'assurance (QC n° 396). Un contrat de base avec une prime égale pour tous et un contrat de second niveau pour les personnes considérées à risques, ce dernier à des tarifs variables en fonction du client et de sa pathologie.Autre nouveauté, les dossiers refusés à ce deuxième niveau doivent être étudiés par un pool d'assureurs chargés d'examiner les risques très

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