Hélène Martin
Crédit à la consommationLa rétractation
Après avoir vérifié la solvabilité de l’emprunteur et lui avoir fourni toutes les informations obligatoires, le prêteur lui adresse ou lui remet une offre de contrat de crédit – le nouveau nom de l’offre préalable de prêt – par écrit ou sur un autre support durable (mail), en autant d’exemplaires qu’il y a de personnes concernées (co-emprunteurs, cautions...). À partir de là, vous avez encore le droit de revoir votre copie...
L’offre de contrat de crédit doit contenir une longue liste de mentions destinées, là encore, à faciliter l’information de l’emprunteur, avec notamment un encadré résumant les principales caractéristiques du crédit. Cette partie de la réforme est nettement en retrait par rapport à la législation précédente, puisqu’elle signe la fin des modèles types. Jusque-là, les établissements de crédit installés en France avaient l’obligation d’utiliser des modèles identiques d’offres préalables de prêts appelés « contrats types », permettant au consommateur d’avoir entre les mains un contrat conforme à la loi, quel que soit l’établissement consentant le crédit. La directive européenne met fin à ces contrats types, qui facilitaient la lisibilité du consommateur pour comprendre et comparer les documents. Dommage ! Les emprunteurs devront désormais lire systématiquement les conditions générales du crédit pour connaître leurs droits et
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