Couple et argentLe concubinage ou union libre

Longtemps hors-la-loi

Pendant près de deux siècles, le droit s’est calé sur le fameux adage de Napoléon, le père du Code civil qui, évoquant les concubins, a déclaré « puisqu’ils ignorent la loi, la loi les ignore ».

Revanche du mal-aimé, le concubinage est entré aujourd’hui dans le Code civil qui le définit comme une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple. Les concubins sont reconnus par la Sécurité sociale. Le fisc utilise le statut pour leur refuser certains avantages en matière d’impôt sur le revenu. Il les matraque pour les droits de succession, etc. En revanche, ceux qui ont renoncé à « mettre leurs noms au bas d’un parchemin » ont peu d’obligations l’un à l’égard de l’autre. Quand, en cas de rupture, il faut partager les biens acquis en commun ou non, les ex-concubins peuvent avoir le réflexe procédurier. Le plus naïf des deux se retrouve sans défense, en découvrant qu’il n’a aucun droit sur le logement loué au nom de