CopropriétéTout ce qui change avec son syndic

Il aura donc fallu deux ans de procédure légis­lative et deux lois suivies de décrets d’application pour tenter de rééquilibrer les rapports entre copropriétaires et syndics… À l’arri­vée : des avancées juridiques, en particulier l’adoption d’un contrat type de syndic et l’instauration d’une liste limitative de prestations exceptionnelles. Mais aussi quelques reculs par rapport aux premières ambitions affichées par Cécile Duflot, l’an­cienne ministre du Logement, parmi lesquels l’abandon de l’idée de commissions régionales de contrôle des syndics ou la possibilité d’une dispense de compte séparé pour les copropriétés de moins de quinze lots.

Mise en concurrence obligatoire

Finalement, le conseil syndical aura l’obligation de mettre en concurrence son syndic tous les trois ans. Et non plus chaque année, comme le prévoyait la loi Alur de 2014. Contestée en raison de son systématisme, la mesure a donc été assouplie par la loi Macron du 6 août 2015… La loi prévoit en outre une possibilité de dispense. L’assemblée ­générale (AG) des copropriétaires peut en effet décider de déroger à la mise en concurrence par un vote à la majorité des voix de tous les copropriétaires, présents ou absents