Jean-Paul Geai
CopropriétéLes syndics sont à la manœuvre
En attendant les décrets d’application de la loi Alur, les syndics anticipent en faisant valser leurs honoraires.
Promulguée au Journal officiel le 26 mars dernier, la loi Alur (Accès au logement et à l’urbanisme rénové) ne manque pas d’avancées en matière de copropriété. Encadrer les honoraires des syndics en dressant la liste précise de ce qui doit obligatoirement figurer dans leur contrat de base, voilà qui devrait couper court aux envolées tarifaires de ces dernières années. Car la plupart des syndics font payer aux copropriétaires des tâches qui relèvent de la gestion courante et prévisible de leur copropriété. La définition d’un contrat type et des prestations particulières facturables devrait stopper nombre d’abus. Mais une loi, aussi protectrice soit-elle, n’est rien sans ses décrets d’application. Pas moins de 208 sont programmés mais sans aucun calendrier prévisionnel. En attendant le plein effet de la loi, c’est une course contre la montre qui s’est engagée. Et les syndics sont en passe de gagner la première étape.
Alors que la période des assemblées générales de copropriétés bat son plein, nombre de professionnels de la gestion immobilière, notamment les grands réseaux nationaux (Foncia, Nexity, Citya-Urbania, Immo de France…), prennent la loi Alur comme alibi pour justifier de nouvelles hausses de tarifs. Et s’empressent, avant la publication des décrets, de proposer aux copropriétaires des contrats où les clauses abusives ou illicites
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Frédéric Blanc