CopropriétéLes syndics haussent les tarifs

Avec le contrat type de syndic, la loi Alur (accès au logement et un urbanisme rénové) devait corriger des pratiques dont le coût pesait sur les charges des copropriétaires. Son décret d’application (JO du 28/3/15), entré en vigueur le 2 juillet 2015, établit le principe du « tout sauf… ». Toute prestation absente de la liste de celles donnant lieu à rémunération hors forfait est incluse dans ce forfait. Celui-ci intègre notamment l’organisation de l’assemblée générale annuelle (AG), la tenue de la comptabilité de la copropriété, la déclaration de sinistre dans les parties communes. Auparavant, certaines prestations, bien que liées à la gestion courante, étaient facturées en plus. Le contrat type doit aussi préciser la fourchette horaire durant laquelle se déroule l’AG, le nombre et la durée minimale des visites d’immeuble, etc. Bref, le forfait inclut toutes les prestations relevant de la gestion courante d’une copropriété. De plus, le décret liste limitativement les tâches pouvant être facturées hors forfait (AG extraordinaire, suivi des contentieux…) et laisse les syndics en fixer librement le montant, à l’acte ou au temps passé. Ils ne s’en privent pas.

L’Arc (Association des responsables de copropriétés) et l’UFC-Que Choisir ont analysé les contrats des cinq principaux syndics (Citya,