Dominique Renaud
Contrôle fiscalParticuliers, le contrôle sur pièces
Juridiquement, le contrôle fiscal, c'est l'ensemble des pouvoirs reconnus à l'administration fiscale pour réparer les omissions, erreurs ou insuffisances des contribuables. Cela peut aller de la demande d'une simple précision jusqu'aux vérifications les plus poussées. Quel est, selon les cas, la meilleure attitude à adopter ?
> Un petit renseignement s'il vous plaît
Pour un particulier, le contrôle est simplissime. Il prend la forme d'un contrôle sur pièces, opération qui consiste à s'assurer que le revenu que vous déclarez est en concordance avec les renseignements et documents figurant dans votre dossier fiscal. Ce contrôle se fait dans le secret du bureau de l'agent, sans que vous en soyez averti à l'avance. On peut d'ailleurs constater que cette procédure est exempte de réelles garanties. Certes, le contribuable contrôlé a le droit de se défendre, mais seulement lorsque le redressement sera établi.
Quoi qu'il en soit, si, à l'issue de ce contrôle sur pièces, l'agent du fisc ne détecte aucune anomalie, il classe le dossier sans suite, et vous ne saurez jamais qu'il a été contrôlé. S'il trouve votre manière de calculer quelque peu personnelle, ou si un point l'interpelle, il vous écrira de manière douce ou plus agressive.
> La manière douce prend la forme d'une demande de renseignements (imprimé n°754) qu'il vous adresse sous la forme simple, pour vous réclamer une précision mineure, comme
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