Contrôle fiscalL'abus de droit, l'arme fatale

Pas plus de trois cents contribuables (particuliers et professionnels) chaque année sont «épinglés» pour abus de droit. Pourtant, la perspective d'y succomber en effraye plus d'un. C'est que cette arme échappe quelque peu au sens commun: d'un côté, le droit fiscal français, d'essence plutôt libérale, vous offre de multiples systèmes de défiscalisation..., bref vous encourage à rechercher la meilleure solution pour gérer votre patrimoine et vos revenus en payant le moins d'impôt possible. Fort de ces encouragements légaux, vous épluchez les lois et les codes et découvrez quelques jolies perles dont vous faites bon usage; de l'autre, hélas, le fisc guette. Et sort son arme fatale, le fameux «abus de droit», qui terrasse littéralement les égarés: l'«abus de droit» est en effet l'arme légale qui permet au fisc de restituer à l'opération son véritable caractère et de sanctionner deux comportements excessifs: l'un, qui a la forme d'une simulation, l'autre, qui est une fraude à la loi. Et, ce, quel que soit l'impôt que vous cherchez à alléger (bénéfices, revenus, droits de donation ou de successions, ISF,