Dominique Renaud
ENQUÊTE
Contrôle fiscalEntreprises et professionnels, le contrôle sur place
Plus encore que le particulier, le chef d'entreprise, le professionnel indépendant ou le commerçant redoute le contrôle fiscal. Il s'imagine déjà livré sans défense aux caprices de cet inspecteur des impôts installé à demeure pour éplucher ses comptes et sa vie privée. Halte aux fantasmes! Mieux vaut examiner sereinement la situation et faire l'inventaire des moyens de défense dont vous disposez: il y en a plus que vous ne l'imaginez !
Inquiet, vous regardez la grosse enveloppe que le facteur vient de vous remettre. Sur l'enveloppe, la discrète mention «Direction générale des impôts», vous annonce à l'évidence une mauvaise nouvelle. En ouvrant l'enveloppe, vous constatez qu'elle contient deux documents: un avis de vérification et une charte du contribuable vérifié.
> Pas de doute, le fisc a décidé de vous infliger une vérification de comptabilité encore appelée «contrôle externe» puisqu'il se passe en dehors de ses bureaux. L'inspecteur vient sur place s'assurer que votre comptabilité et la réalité de vos affaires sont conformes aux déclarations que vous avez déposées (TVA, impôts sur les sociétés, BIC, BNC, etc.) et les éléments qui figurent dans le dossier de votre entreprise et/ou votre dossier personnel.
Cette visite, qui peut durer quelques jours ou quelques mois (voire des années pour les très grosses sociétés), est heureusement très bien encadrée légalement.
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