ConstructionLes malfaçons de l'expertise

Après les juges, les notaires, les avocats et les huissiers, Que Choisir continue d'explorer les arcanes de la justice. Auscultés, cette fois, les experts judiciaires en charge des litiges immobiliers : construction essentiellement, mais également rénovation, mitoyenneté, voisinage, évaluation de bien... Ce secteur est le premier plus gros « consommateur » d'expertises, devant le médical.

Appelé à éclairer le juge sur des questions techniques, l'expert (le plus souvent architecte ou ingénieur) a un rôle primordial. « Dans 90 % des cas, le magistrat suit les conclusions de son rapport. L'expert doit donc être bon », remarque Corinne Diaz, avocate à Paris et auteure du Guide des expertises judiciaires 2009/ 2010 (éd. Dalloz).

Dans le passé, plusieurs études ont pointé les faiblesses de l'expertise. Hélas, elles n'ont pas vraiment été suivies d'effets. La dernière retouche de la législation date de la loi du 11 février 2004 (complétée par plusieurs décrets pris entre 2004 et 2007). En nous fondant sur les nombreux témoignages de nos lecteurs, nous avons donc dressé la liste des « malfaçons » qui affectent l'expertise immobilière. « Naturellement, vous allez mettre en lumière les dérives, prévient Jacques Roman, expert auprès de la Cour de cassation et de la