ConstructionDes scandales à la pelle

La construction a toujours traîné dans son sillage son lot de dysfonctionnements. Si les litiges liés aux programmes de défiscalisation sont monnaie courante depuis des années, laissant souvent les investisseurs impuissants (voir l’exemple de Nancy, plus bas), un nouveau scandale pourrait bientôt défrayer la chronique, celui de l’assurance dommages ouvrage. Cette garantie, obligatoire en France, doit être souscrite par celui qui fait construire (le promoteur, dans le cadre d’une opération collective). La « dommages ouvrage », qui prend effet une fois la garantie de parfait achèvement d’un an expirée, couvre la réparation des malfaçons visées par la garantie décennale (par exemple, mauvaise tenue de la charpente, défauts d’étanchéité…). Cette dernière est due par tous ceux qui interviennent sur le chantier, architecte, entreprises du bâtiment, etc., lesquels souscrivent une assurance professionnelle pour le cas où leur responsabilité serait engagée.

La « dommages ouvrage », qui coûte cher, est la spécialité de quelques grosses compagnies d’assurances. Mais, comme l’autorisent les textes européens sur la libre prestation de services, la LPS, les assureurs peuvent accorder leur garantie dans n’importe lequel des États de l’Union, même s’ils n’y ont pas de représentation physique. Un courtier se