par Arnaud de Blauwe
Construction de maisonMauvais plan
Voilà dix ans qu'un couple attend l'achèvement de sa maison. Un exemple des difficultés possibles quand on fait construire.
Mirville, un village de Seine-Maritime, près du Havre. De loin, cette maison paraît finie. Mais, une fois sur le terrain, la réalité est autre : le chantier a été arrêté en cours, laissant en plan Laurent D. et son épouse. Ils auraient dû entrer dans leur logement, en décembre 1995, il y a presque dix ans maintenant ! Le couple avait fait affaire avec un constructeur local, une entreprise en nom propre dirigée par Jean-Pierre C. Selon le contrat, celui-ci s'engageait, en tant que maître d'oeuvre, à rédiger les plans, à demander le permis de construire, à choisir les entreprises et à assurer la coordination des travaux. Le chantier avance. Jusqu'à à ce que le maître d'oeuvre et le maçon se fassent plus rares. Les D. en comprendront les raisons plus tard. Prévue pour supporter un plancher chauffant, la dalle en béton du séjour, posée en septembre 1995, n'a pas été construite selon les normes. Le chauffagiste ne peut donc pas installer le système. Les autres corps de métier doivent aussi mettre les pouces.
Alors que la maison était pratiquement finie, aucune solution n'est apportée. Les D. saisissent la justice, en mars 1996. Deux ans plus tard, un expert rend un rapport d'une dizaine de pages au tribunal de grande instance (TGI) du Havre. «Alors que le juge le lui avait expressément demandé, l'expert a omis de chiffrer
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