Clauses abusivesL'aérien dans le viseur

Les compagnies aériennes visées par une action concertée d'associations de consommateurs de trois États européens ! Mi-mai, Test-Achats, pour la Belgique, Adeco, pour le Portugal et l'UFC-Que Choisir, pour la France, ont annoncé qu'elles engageaient devant les tribunaux de leurs pays une action visant à supprimer les clauses abusives contenues dans les conditions générales de vente de cinq compagnies. Easyjet est ainsi attaquée dans les trois pays tandis que Ryanair l'est en Belgique et dans l'Hexagone. La justice française est également saisie du cas d'Air France tandis que les compagnies Tap et Brussels Airlines sont respectivement attaquées devant les tribunaux portugais et belge.

Avant d'entrer dans une phase contentieuse, les associations ont adressé aux transporteurs concernés des mises en demeure pour qu'ils rendent conformes leurs contrats. Chez nous, si les compagnies mises en cause ont accusé réception tout en se défendant, à l'exception notable d'Air France, aucune n'a procédé à de véritables modifications. Même constat dans les deux autres États participant à l'opération. Résultat, les assignations ont été lancées.

Le ciel à éclaircir

Et les juges vont avoir du travail ! Clauses par