Agnès Franconie
Atteinte à la vie privée sur le Net5 contrats d’assurance e-réputation en détail
Le marché de la garantie de l’e-réputation est loin d’être encombré. Seuls Axa, SwissLife, Das (groupe Covéa) et, tout récemment, Cofinoga et Allianz, ont mis en place des contrats spécifiques.
Ces contrats sont en fait des contrats de protection juridique aux garanties plus ou moins étendues, qui comportent une partie protection de l’e-réputation. Ils sont mis en place par la filiale « protection juridique » dédiée des assureurs, laquelle sous-traite à un partenaire spécialisé dans le droit de l’Internet et la protection des données personnelles (Zen Réputation, Reputation Squad, Net bridge, Apoka...) afin de « faire le nettoyage » des informations indésirables ou compromettantes vous concernant. Tous les contrats précisent que ce prestataire n’est tenu qu’à une obligation de moyen et non de résultat.
Le contrat Axa, proposé via sa filiale Juridica, est une garantie des accidents de la vie (Gav), élargie à tous les risques liés à Internet : en cas d’usurpation d’identité, d’utilisation frauduleuse de vos moyens de paiement, d’atteinte à votre réputation. Il couvre également les opérations d’acquisition de biens et de services par Internet. Le contrat intervient en cas d’atteinte à votre e-réputation, c’est-à-dire, selon la définition de l’assureur, lorsqu’une allégation ou imputation d’un fait portant atteinte à votre honneur, des injures, la divulgation illégale d’éléments de votre vie privée sont mis en
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