
par Cyril Brosset
par Cyril Brosset
Des centaines de clients du site d'e-commerce ATK Discount n'ont jamais reçu les articles qu'ils avaient commandés. Malgré plusieurs procédures judiciaires et des problèmes qui semblent inextricables, le patron promet toujours un retour à la normale. Mais il est le seul à y croire encore.
Le tribunal de commerce de Créteil a prononcé le 9 janvier 2008 la liquidation judiciaire de la société NBS Concept, gestionnaire des sites Atkdiscount.com et Facilimport.com. Les personnes ayant commandé par carte bancaire sur l'un de ces sites dans les 70 derniers jours peuvent faire opposition au paiement par lettre recommandée auprès de leur banque (articles L.132-1 et suivants du code monétaire et financier). L'établissement financier est contraint de procéder au remboursement des sommes. Cette opération est gratuite. Ceux qui ont payé par chèque peuvent également faire opposition (article L.131-35), à condition que celui-ci n'ait pas été encaissé. Dans ce cas, des frais peuvent être retenus.
Ceux qui ont acheté sur l'un de ces sites il y a plus de 70 jours et dont la commande n'a pas été honorée doivent adresser dans les 2 mois une déclaration de créance au liquidateur judiciaire : Me Gilles Pellegrini, 4, parvis de Saint-Maur, 94100 Saint-Maur-des-Fossés.
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Cyril Brosset
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