
Alain Farshian
À votre décès ou à une date déterminée, les personnes désignées comme bénéficiaires de votre contrat d’assurance vie entreront en possession du capital qu’il aura généré. Le principe est simple, mais sa mise en œuvre l’est moins : une négligence dans la rédaction de la clause bénéficiaire peut être source de nombreux litiges.
À la mort du souscripteur ou au terme du contrat, le bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie recevra de l’assureur les sommes versées et capitalisées sans aucun droit de succession à payer. Encore faut-il qu’il ait été clairement nommé par le souscripteur (il peut s’agir de son conjoint, de ses enfants, d’un proche, d’un ami, d’une institution à but non lucratif reconnue d’utilité publique...) ou au moins pouvoir être identifiable au jour de l’exigibilité des prestations. À défaut de bénéficiaire clairement désigné, les sommes versées sur un contrat d’assurance vie tombent dans la succession.
De très nombreuses formulations sont possibles, selon les désirs du souscripteur, pour désigner le bénéficiaire d’un contrat. Une clause peut ainsi mentionner : « mon conjoint », « mes enfants nés ou à naître, présents ou représentés », « mes neveux »... » ou encore « le capital sera versé selon mon testament déposé chez Me...
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Alain Farshian
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